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LES AMIS DU CABARET, Association loi 1901, SIRET 51041325500025, déclarée le 06.10.2008

17 avenue Bellefontaine 59250 Halluin

Directeur de la publication : Madame CHIBRAC Karen

HÉBERGEMENT : Wixsite.com

 

INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE

L'ensemble des informations appartenant à l'association Les Amis du Cabaret présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous
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• N'utiliser de telles informations qu'à des fins strictement personnelles et en aucune manière à des fins commerciales.

• Ne pas modifier de telles informations.

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Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite des Amis du Cabaret. L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. Les Amis du Cabaret ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. Les Amis du Cabaret n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.
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MARQUES & LOGOS

Les marques et logos de nos références figurant sur ce site appartiennent à leur seul propriétaire. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque, sous peine de contrefaçon.

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LITIGES

Les présentes conditions et la relation entre Les Amis du Cabaret  et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Lille. Pour exercer ces droits, vous pouvez formuler votre demande par courriel à l’adresse suivante : lesamisducabaret59@gmail.com en nous indiquant votre nom, prénom et l’objet de votre demande. Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et d’être en mesure de traiter votre demande.

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DÉFINITIONS

« nous » ou « notre » : Les Amis du Cabaret, « vous » : Tout utilisateur / visiteur du Site, « Site » : Site des Amis du Cabaret

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COOKIES 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur lorsque vous êtes sur notre Site et enregistré sur votre terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès de l’utilisateur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal. Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer l’identité d’un individu qui visite notre Site. Les cookies nous permettent notamment de déterminer votre localisation géographique et la langue d'affichage afin d’améliorer votre navigation. Ils nous permettent également de traiter les informations concernant votre visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées afin d’améliorer le contenu du Site, suivre vos centres d’intérêts et vous proposer les contenus les plus adaptés. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre Site, vous pouvez configurer votre navigateur. Pour la gestion de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Nous vous recommandons toutefois de ne pas désactiver nos cookies. Gardez à l’esprit que si vous bloquez, éteignez, ou rejetez nos cookies, certaines pages de notre Site ne pourront plus s’afficher correctement ou vous ne serez plus en mesure d’utiliser certains des services qui vous sont proposés. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin etc. figurant le cas échéant sur notre Site et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation sur le Site, les réseaux sociaux concernés peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que ces réseaux sociaux déposent ce type de cookies.

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RÉSEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiée au Facebook des Amis du Cabaret. Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir notre Site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité. Lorsque vous cliquez sur ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux concernés. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et nous ne traiterons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais. Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux concernés afin de limiter l’accès à ces données.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez. L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la législation locale de votre résidence habituelle.

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LIENS VERS D’AUTRES SITES 

Nous fournissons occasionnellement des liens vers d’autres sites Internet à titre pratique et informatif. Ces sites Internet sont pour la plupart des sites Internet des Amis du Cabaret et/ou ses partenaires, et certains d’entre eux fonctionnent de manière indépendante de nos sites et ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous suggérons fortement d’examiner. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

 

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique entrera en vigueur à compter du 23 novembre 2018. Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, en tant que de besoin, cette Politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour les besoins des présentes, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

• « Client » : toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation,  c’est-à-dire, à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

• « Prestations » : prestations de services proposés directement par le Prestataire ou indirectement via son site internet.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le déroulement des Prestations est soumis aux dispositions des présentes complétées par les conditions particulières de la Prestation. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties et sont indissociables, les cas échéant, de la section « Conditions Générales d’Utilisation » ci-dessous pour toute réservation et/ou commande effectuée via un site internet du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter de réservation pour des manifestations dont le caractère électoral, politique ou confessionnel est incompatible ou peut porter atteinte à l’image et la vocation commune du Prestataire ou du site où les Prestations seront réalisées.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes (en totalité ou en partie) s’avèrerait illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Le présent document est écrit en français.

 

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CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE RÈGLEMENT

Paiement par Chèque, Espèce, Virement bancaire et Mandat administratif.

Délai de paiement : quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. En cas de désistement de l’association, celle-ci s’engage à restituer les arrhes versées par le souscripteur.

Le Prestataire met à disposition du Client les présentes Conditions Générales sur son site internet afin qu’il puisse en prendre connaissance avant toute réservation.

Les réservations sont effectuées par écrit, mail, téléphone, messagerie ou directement sur le site internet du Prestataire. Pour effectuer une réservation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.

Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Dispositions Générales pourra entraîner le refus par le Prestataire, à tout moment, de l’accès aux Prestations.

Toute réservation vaut acceptation des présentes et devient effective au paiement total ou partiel par le Client. En cas de paiement partiel, le solde restant devra être réglé par le Client le jour de la prestation.

Le nombre exact de participants doit être confirmé par écrit au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de la prestation. Dans ce délai, le Client a la possibilité de modifier à la baisse le nombre de participants indiqué lors de la réservation initiale dans une limite de 10 % ou à la hausse dans la limite des places disponibles.

Le paiement pourra s’effectuer par espèces (dans la limite du plafond réglementaire), chèque (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement accepté par le Prestataire. Lors de tout paiement par carte bancaire, le Client s’engage à utiliser uniquement et personnellement la carte dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le Client doit indiquer à chaque paiement le numéro, la date de validité et le cryptogramme de sa carte bancaire.

Le paiement à distance par carte bancaire est entièrement sécurisé par protocole SSL et assuré par un organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne. La transmission des données bancaires se fait par liaison sécurisée et directement sur le site internet dudit organisme. En tout état de cause, l’indisponibilité du service de paiement électronique ne pourra en aucun cas exonérer le Client de son obligation de payer le prix des Prestations choisies.

Tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points.

Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total.

Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-5 du code du commerce).

Toutes prestations, services et heures supplémentaires non prévues feront l’objet d’une facturation complémentaire à l’issue de la prestation.

 

ANNULATION/REPORT

Politique d’annulation : Annulation sans frais jusqu’à 30 jours avant la date de prestation prévue. Si le souscripteur annule entre 7 et 30 jours avant la date de prestation prévue, ce dernier s’engage à effectuer un versement correspondant à 50 % de la somme totale à payer. Si le souscripteur annule moins de 7 jours avant la date de prestation prévue, ce dernier s’engage à effectuer un versement correspondant à 80 % de la somme totale à payer. 

Politique de report d’évènement : Aucun report à une date antérieure ne sera accepté. Sous réserve de disponibilité du prestataire, le report à une date ultérieure sans frais jusqu’à 60 jours avant la date de prestation prévue sera sans frais. Si le souscripteur reporte la date de l’évènement, moins de 60 jours avant la date de prestation prévue, à une date ultérieure, ce dernier s’expose à une majoration de 10% du prix total à payer. Si le prestataire n’est pas disponible, les politiques d’annulation sont alors appliquées. 

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le client fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la Prestation dans les conditions prévues à la réservation.

Le nombre de participants présents dans la salle ne pourra, en aucun cas, dépasser le nombre sécuritaire prescrit pour chaque salle.

Tout matériel ou objet qui pourrait se révéler dangereux pour les clients ou le personnel sera refusé.

Une tenue correcte et un comportement respectueux et ne portant pas atteinte aux règles de sécurité sont exigés.

 Tout contrevenant pourra se voir refuser l’accès ou être expulsé du lieu de la Prestation, sans possibilité d’être remboursé du prix éventuellement payé, le Prestataire se réservant en outre le droit de donner toutes les suites qu’elle jugera utiles.

Pour plus d’information, le Client pourra avoir accès, à tout moment, sur demande ou sur place, au règlement intérieur du lieu de la Prestation.

 

CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque LES AMIS DU CABARET ainsi qu’au site internet « https://lesamisducabaret.wixsite.com/lesamisducabaret ». Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques du Prestataire sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

 

RESPONSABILITÉS – ASSURANCES

L’association est titulaire d’un contrat d’assurance toutefois les dommages corporels et/ou matériels de l’association suite à un incendie, à une inondation, à un accident dû à un défaut de l’équipement du lieu (loges, scène, …) ou à des dégradations par le public, seront à la charge du souscripteur. Nous nous réservons le droit d’interrompre la prestation en cas de risques de dommages corporels et/ou matériels sans réduction du montant contractuel. 

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FORCE MAJEURE

Le Prestataire ou le Client se réserve la possibilité d’annuler une Prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, attentat, catastrophe naturelle, contraintes administratives...). Dans ce cas, l’acompte éventuellement versé sera remboursé sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour les prestations des services de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

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​SACEM : Le souscripteur, en tant qu’organisateur se mettra en rapport avec la délégation régionale de la SACEM et en supportera les frais.

 

La présente section des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Lido de Paris ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet du Prestataire et sont opposables aux Utilisateurs.

Pour les besoins de la présente section, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

 « Utilisateur » : toute personne se connectant sur le site internet, tel que le Client, les visiteurs etc. ;

« Fonctionnalité » : services mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet, tel que décrit ci-après ;

« Prestations » : Prestations proposées sur le site internet mentionné dans les Mentions Légales.

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ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS

L’accès aux Fonctionnalités du site internet est ouvert à toute personne circulant sur ledit site et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part du Prestataire toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGVU. Tout Utilisateur s'engage, après acceptation des CGVU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGVU engage la responsabilité de l'Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au site internet et aux Fonctionnalités associés. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par l’Utilisateur dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGVU et sur site internet. Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par le Prestataire. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du site internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.  

 

LES FONCTIONNALITÉS

Le site internet permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :

Consulter des informations sur les Prestations. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux Prestations (ex : horaires, descriptifs et conditions particulières des Prestations, informations sur les produits proposés, etc.).

Réservation. L’Utilisateur pourra réserver des Prestations sur le site internet. Les conditions d’accès et de fonctionnement de la commande de ces Prestations figurent sur le site internet et dans les présentes.

Recevoir des notifications et newsletter d’information du Prestataire et/ou de ses partenaires. En fonction des choix émis lors de la réservation, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part du Prestataire et/ou de ses partenaires commerciaux.

 

SITE INTERNET

Disponibilité. L’accès au site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le site internet est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents. Les horaires relatifs aux disponibilités de Prestations sont définis dans les conditions particulières applicables auxdites Prestations.

Le Prestataire ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site internet ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Le Prestataire se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

Anomalies – Dysfonctionnements. Le Prestataire ne garantit pas que le site internet sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Responsabilité. En aucun cas, le Prestataire n'est responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d'opportunité etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du site internet ou de toute Fonctionnalité.  Plus largement, sauf preuve d’une faute de sa part, le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du site internet, tel que notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Ces liens hypertexte dirigent l’Utilisateur vers d’autres sites internet, et les font sortir du Portail. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du Prestataire qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Il est possible de créer un lien hypertexte vers des sites Internet tiers sans autorisation expresse du Prestataire. En aucun cas, la création d'un lien hypertexte sur le Portail ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie de la présente section des CGVU. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du site internet par l’Utilisateur.